Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAPEAU DE GENDARME
Numéro de dépôt :
1050761
Date de dépôt :
09/12/1977
Lieu de dépôt :
SETE
Présentation de la marque CHAPEAU DE GENDARME
Déposée le 9 décembre 1977 par SOCIETE ANONYME DES VINS D'ORIGINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « CHAPEAU DE GENDARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHAPEAU DE GENDARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHAPEAU DE GENDARME est expirée depuis le 9 décembre 1987.
SOCIETE ANONYME DES VINS D'ORIGINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053